Question 1

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

Accepted Answer

L'équivalence de garantie désigne le fait, pour un contrat d'assurance, de présenter des niveaux de couverture qui soient au moins les mêmes qu'un autre contrat auquel on le compare.
Ainsi, un nouveau contrat en assurance de prêt doit a minima présenter le même niveau de protection que le contrat d’assurance proposé par la banque et ne peut absolument pas présenter des garanties inférieures au précédent. Cette condition est essentielle pour pouvoir assurer son prêt ailleurs que chez son banquier.

Question 2

Qu’est-ce que la quotité d’assurance ?

Accepted Answer

La quotité correspond à la part du capital emprunté couvert par l'assurance de prêt ; les banques exigent qu'elle soit d'au moins 100 %, c'est-à-dire que l'intégralité du capital emprunté soit assuré.
Si vous empruntez à deux, cette quotité peut être répartie entre vous et votre co-emprunteur (100 % - 100 %, 50%-50%, 100 % - 80 %, 70 % - 30%.... les possibilités sont multiples).
En cas de sinistre garanti pour l'un des deux assurés, l'assurance prendra en charge en tout ou partie le paiement des échéances ou le capital restant dû à hauteur du pourcentage souscrit.

Question 3

Comment fonctionne l'assurance d'un prêt ?

Accepted Answer

Une fois votre prêt immobilier souscrit, vient généralement le sujet de l’assurance emprunteur.
Pour en bénéficier, il vous sera demandé de remplir un questionnaire de santé : l’assureur étudie ensuite vos réponses avant de vous proposer une tarification.
Ensuite, en cas de décès ou d’impossibilité de travail, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital du prêt restant dû, à la place de l’emprunteur.
Attention cependant : les niveaux de garanties sont propres à chaque contrat d’assurance emprunteur.
Un assureur pourra s’engager à rembourser tout le capital restant dû en cas de décès, mais seulement le remboursement des échéances de prêt en cas d'invalidité permanente partielle ou d’incapacité.
La quotité sera définie en amont, dans le contrat d'assurance emprunteur.

Question 4

Quelles sont les garanties d'une assurance emprunteur ?

Accepted Answer

Une assurance emprunteur comporte souvent les garanties suivantes :
 
► Décès
 
En cas de décès, et qu’elle qu’en soit la cause (sauf exclusions prévues au contrat), l’assureur versera le capital restant dû au prêteur, au jour du décès de l’emprunteur. 
 
Cette garantie décès est toujours incluse dans un contrat d’assurance emprunteur. Elle peut toutefois faire l’objet d’une limite d’âge, ce qui implique que l’emprunteur n’est pas forcément couvert jusqu'au terme du prêt. 
 
Bon à savoir : En cas de suicide, l’assurance emprunteur couvrira le décès à partir de la deuxième année d’assurance, dans la limite d’un plafond de 120 000 € minimum. Si le bien immobilier est le logement principal de l’assuré, l’assurance couvre l’emprunteur dès la première année d’assurance.

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